Que dit la loi face à la menace que représente la prolifération des termites ? Quelles obligations ont tous les propriétaires face aux dommages que peut causer les insectes xylophages sur le bois ?
Callisto revient plus en détails sur cette loi sur les termites.

Que dit la loi sur les termites ?

La législation contre les termites provient de la loi du 8 juin 1999. Par la suite, plusieurs décrets sont venus compléter le cadre légal de cette loi. Celle-ci vise à prévenir et à protéger les bâtis se trouvant dans une zone à risque.

Ces décrets sont les suivants :

  • le Décret n° 2006-59 du 23 mai 2006 qui définit les dispositions à prendre dès la conception et la construction des bâtiments afin de résister aux insectes xylophages et aux termites.
  • l’Arrêté du 27 juin 2006 modifié par l’Arrêté du 16 février 2010 et modifié par l’Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l’habitation.
  • l’Arrêté du 21 octobre 2011 sur l’utilisation des produits de traitement contre les termites.

La règlementation termites

Pour les constructions neuves, la loi termite oblige aux constructeurs de maison à mettre en place, un dispositif anti-termite permettant la protection du bâti et du bois extérieur. Celle-ci apporte un cadre législatif dans le choix

Cette réglementation apporte également un cadre législatif dans le choix du type de matériaux souhaités pour les charpentes, les murs ou les poutres. Ces éléments fondamentaux dans la structure devront être issus de matériaux préalablement traités avec des insecticides contre les termites. Ceci afin d’assurer la résistance et la durabilité des bâtiments.

En cas de traces de termites, d’insectes xylophages ou de champignons lignivores dans votre habitation, vous devez faire une déclaration en mairie, avant de procéder aux travaux de traitement qui s’imposent.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous rendre sur le site du gouvernement :
www.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores

Qui peut réaliser un traitement de termites ?

Les techniciens du réseau Callisto Préservation seront capable de vous apporter un diagnostic précis sur le niveau d’infestation de votre habitation ainsi que sur les mesures à adopter pour éliminer ces nuisibles.

Ils seront également à même de vous proposer des solutions préventives afin de vous protéger efficacement contre les termites avant la construction d’une nouvelle habitation.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une inspection et un devis gratuit.